En application de l'arrêté du 25 novembre 2002- qui a déterminé les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (anciens certificats professionnels) conformément aux règles de validation des acquis de l'expérience (1) -, un arrêté fixe le règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel. Celui-ci doit être affiché dans les locaux des services organisateurs de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et des centres agréés. Il décrit l'organisation du jury, la convocation des candidats, le déroulement d'une session d'examen, la délibération, notification et délivrance du titre, ainsi que les réclamations et voies de recours.
(1) Voir ASH n° 2290 du 20-12-02.