Recevoir la newsletter

Titres professionnels : règlement général des sessions de validation...

Article réservé aux abonnés

En application de l'arrêté du 25 novembre 2002- qui a déterminé les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (anciens certificats professionnels) conformément aux règles de validation des acquis de l'expérience (1)  -, un arrêté fixe le règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel. Celui-ci doit être affiché dans les locaux des services organisateurs de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et des centres agréés. Il décrit l'organisation du jury, la convocation des candidats, le déroulement d'une session d'examen, la délibération, notification et délivrance du titre, ainsi que les réclamations et voies de recours.

(Arrêté du 8 juillet 2003, J.O. du 1-08-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2290 du 20-12-02.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur