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Remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger...

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La caisse nationale de l'assurance maladie communique les différents tarifs de remboursement et leur date d'application, pour les assurés sociaux et leurs ayants droit tombés malades à l'étranger ou qui, n'ayant pu recevoir en France les soins appropriés à leur état, ont été autorisés à séjourner dans un établissement de soins à l'étranger. C'est notamment le cas des personnes handicapées qui, faute de places dans des structures en France, sont prises en charge à l'étranger dans un établissement médico-social (institut médico-pédagogique, institut médico-professionnel, maison d'accueil spécialisée, centre médico-psycho-pédagogique). Sont également indiqués les tarifs de remboursement - en hausse -des hospitalisations dans les établissements de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle et dans un service de psychiatrie. Ceux des frais de transports sanitaires, en revanche, ne changent pas.

(Circulaire CNAM/DRM n° 30/2003 du 13 août 2003)

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