L'ACOSS diffuse un troisième document du Comité de suivi de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels, introduite en janvier dernier (1). Au menu : 32 nouvelles questions-réponses portant notamment sur les règles applicables pour l'évaluation de la mise à disposition d'un véhicule, d'un logement...
Le document précise également, s'agissant de l'évaluation de l'avantage en nature « nourriture » au regard de la participation demandée aux personnes handicapées dans les centres d'aide par le travail pour les repas qui leur sont fournis, que l'arrêté ministériel du 13 juillet 1978 continue de s'appliquer. La participation demandée à ces personnes doit être évaluée à une fois le minimum garanti (actuellement 3 €). Aussi, explique l'ACOSS, si l'intéressé nourri en cantine paie cette participation, aucun avantage en nature ne doit être réintégré dans l'assiette des cotisations puisque l'avantage doit être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié d'un forfait (fixé à 4 €). En revanche, si l'intéressé ne la règle pas, il est considéré comme nourri gratuitement et, dans ce cas, l'avantage en nature doit être évalué à 4 €.
(1) Voir ASH n° 2294 du 17-01-03.