Quel avenir pour l'apprentissage dans la BASS ?

Le 17 juillet, l'accord n° 2003-01 du 13 mars 2003 pérennisant l'expérimentation de l'apprentissage dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS)   (1), pourtant soutenu par la direction générale de l'action sociale, a reçu un avis défavorable de la commission nationale d'agrément. Motif invoqué : des difficultés de financement pour la rentrée 2003. Pour mémoire, ce dispositif permet d'accéder par la voie de l'apprentissage à certains métiers, notamment ceux d'éducateur spécialisé et de moniteur-éducateur (2).

Inquiets pour l'avenir de l'apprentissage dans la branche, les partenaires sociaux signataires ont vite réagi. Dès le lendemain, l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social (Unifed) et, côté salariés, les fédérations Santé-sociaux de la CFDT et de la CFTC et la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, ont signé un avenant n° 2 à l'accord de branche par lequel ils « s'engagent à assurer le financement de la première année du dispositif ». Pour ce faire, ils prévoient que c'est uniquement à partir du 1^er septembre 2004 que le financement sera assuré par la cotisation employeur spécifique de 0,10 % prévue à l'article 2 de l'accord de branche. Et que, pour la première année, ce sont « 35 % des fonds collectés pour les formations en alternance [qui] seront mobilisés » à cet effet. Ce qui revient à reconduire pour une année le mécanisme de financement existant.

L'espoir des partenaires sociaux : que le ministre des Affaires sociales ne suive pas l'avis de la commission nationale d'agrément et agrée, au vu du nouvel avenant, l'ensemble du dispositif. Pour conforter cette démarche, l'Unifed a adressé, le 5 août, une lettre à François Fillon et au ministre de la Santé, Jean-François Mattei, leur expliquant l'importance de l'apprentissage dans la BASS, au regard notamment des pénuries de professionnels.