Depuis le 1er juin, les dispositions des règlements communautaires de coordination de sécurité sociale s'appliquent aux ressortissants de pays tiers qui en étaient exclus du seul fait de leur nationalité, à condition qu'ils résident légalement sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne et qu'ils se trouvent dans une situation dont tous les éléments ne se cantonnent pas à l'intérieur d'un seul Etat membre (1). Une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS), relayée par la caisse nationale de l'assurance maladie, revient en détail sur le sens de cette réforme dont l'objectif est de « faire bénéficier les ressortissants de pays tiers en situation régulière de droits uniformes et aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne ».
Sa portée pratique est « très grande pour les intéressés », insiste la DSS. Laquelle donne plusieurs exemples afin d'illustrer les « avancées opérées ». Elle cite notamment « le cas d'un travailleur marocain dont les enfants résident en Belgique [et] qui pourra bénéficier des prestations familiales françaises exportables pour ces enfants ». Ou encore celui d'un « travailleur turc [qui], ayant travaillé en Allemagne puis en France, pourra, lors de la liquidation de sa pension française de retraite, faire appel, si nécessaire, à ses périodes allemandes d'assurance pour obtenir le taux plein ou pour diminuer la décote qui lui serait applicable ».
(1) Voir ASH n° 2312 du 23-05-03.