Nouvelles indemnités pour les moniteurs-éducateurs des instituts de jeunes sourds et aveugles

Dans le cadre de la réforme du régime d'indemnisation des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique de l'Etat (1), les moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles peuvent, depuis le 1^er janvier 2002, bénéficier :

 si leur indice brut est supérieur à 380, de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés des ministères des Affaires sociales et de la Santé ;

 si leur indice brut est au plus égal à 380, de l'indemnité d'administration et de technicité octroyée à certaines catégories de personnel de ces mêmes ministères.

Conformément au principe de parité entre la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales peuvent décider, sous réserve d'une décision de leur assemblée délibérante, de transposer ce régime à leurs agents appartenant au corps des moniteurs- éducateurs   (2).