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Modèles de bulletins de salaire pour les emplois familiaux

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De nouveaux modèles de bulletin de salaire simplifiés établis pour les particuliers employeurs occupant des assistantes maternelles et des emplois familiaux sont diffusés par l'ACOSS. Ils tiennent compte de la hausse du montant du SMIC horaire à 7,19  € depuis le 1er juillet.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2003-120 du 24 juillet 2003)

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