Une volumineuse circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle revient sur la mise en œuvre de la réforme du financement des centres de formation d'apprentis (CFA), en particulier sur les nouvelles
modalités de collecte de la taxe d'apprentissage telles qu'issues de la loi de modernisation sociale et de son décret d'application (1).
L'administration rappelle, tout d'abord, que l'objectif poursuivi « est de rendre la collecte de la taxe d'apprentissage plus efficiente et plus transparente », ce qui doit « conduire à une réduction significative du nombre d'organismes autorisés à collecter ». Et que, après une période transitoire décrite dans sa précédente circulaire (2), le nouveau dispositif doit être opérationnel pour la prochaine collecte assise sur les salaires de l'année 2003.
La circulaire détaille ensuite la nouvelle organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage, notamment la procédure d'habilitation des organismes collecteurs. Celle-ci passe, pour les organismes nationaux et régionaux, par une demande d'agrément formulée dans un dossier dont la composition vient d'être fixée par arrêté. Le texte commente également la procédure de collecte, de gestion et de répartition de la taxe.
(1) Voir ASH n° 2261 du 3-05-02.
(2) Voir ASH n° 2292 du 3-01-03.