Le statut des puéricultrices territoriales est revalorisé

Pour assurer la reconnaissance des missions des puéricultrices de la fonction publique territoriale (FPT) et remédier aux distorsions actuelles de déroulements de carrière constatées entre la FPT et la fonction publique hospitalière, où leur statut a été rénové fin 2001 (1), deux décrets procèdent à la refonte des cadres d'emplois des puéricultrices territoriales et des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.

Depuis le 1^er août, les puéricultrices territoriales, appartenant jusqu'alors à la catégorie B, deviennent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A comportant deux grades : classe normale (8 échelons) et classe supérieure (7 échelons). L'échelonnement indiciaire part de l'indice brut 368 pour la classe normale et 485 pour la classe supérieure, pour culminer respectivement à l'indice brut 610 et 685.

Parallèlement, le cadre d'emplois de catégorie A des coordinatrices territoriales d'établissements, jusqu'alors composé d'un seul grade, est restructuré en un nouveau cadre d'emplois médico-social de catégorie A de puéricultrices cadres de santé, comportant deux grades :puéricultrice cadre (8 échelons) et puéricultrice cadre supérieure (6 échelons). Les agents relevant du premier ont vocation à exercer les missions confiées auparavant aux puéricultrices hors classe, tandis que ceux du second grade reprennent les fonctions des coordinatrices d'établissements et services d'accueil. L'échelonnement indiciaire est le suivant : de l'indice brut 430 à 740 pour les cadres et de l'indice brut 625 à 780 pour les cadres supérieures.

Pour ces deux cadres d'emplois, sont également fixées les modalités de reclassement des agents en poste au 1^er août 2003, ainsi que les règles de recrutement et d'avancement.

Enfin, les puéricultrices cadres de santé exerçant certaines fonctions (encadrement, animation et coordination des activités des établissements et services d'accueil, définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et les familles, etc.) bénéficient, depuis le 1^er août 2003, d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés. En revanche, la NBI jusqu'à présent octroyée aux puéricultrices est supprimée.