La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) expose, comme chaque année, les modalités de recensement, dans la fonction publique hospitalière, des travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi de juillet 1987. Pour mémoire, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics doivent, comme les entreprises du secteur privé, employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l'effectif total de leurs agents.
La circulaire rappelle notamment l'assiette sur laquelle est calculée l'obligation d'emploi ainsi que les modalités de décompte des personnes handicapées. Par ailleurs, elle encourage « vivement » les établissements à faire un « effort particulier pour accroître le nombre et le volume des contrats passés avec les établissements de travail protégé qui participent à l'intégration de la personne handicapée ». Etant rappelé que l'exonération d'emploi de travailleurs handicapés au moyen de tels contrats ne peut excéder 3 % de l'effectif total.