Dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé, en juillet, d'expérimenter une aide au retour à domicile après hospitalisation. L'objectif, explique une circulaire accompagnée d'un cahier des charges, est de mettre en place une aide centrée sur l'évaluation des besoins et sur la coordination des intervenants à domicile. Coordination qui doit « permettre d'associer les établissements de santé, les professionnels médico-sociaux et de santé ainsi que le service social des caisses régionales, dans le cadre d'une approche globale mobilisant les branches maladie et retraite ».
Cette année, les caisses régionales doivent mener l'expérimentation sur au moins un site de la région. En 2004, elles prévoiront son extension dans au moins un site par département. Un bilan d'étape sera dressé d'ici à la fin du premier semestre 2004.
L'expérimentation est réservée aux retraités pour lesquels un diagnostic de récupération de l'autonomie a été formulé au cours de l'hospitalisation, indépendamment du groupe iso-ressources (GIR) (1) constaté pendant cette période.
En sont exclus ceux qui bénéficiaient de l'APA avant leur hospitalisation, ceux pour lesquels un diagnostic de récupération n'a pu être établi ainsi que les personnes relevant d'un autre type de prise en charge à domicile (hospitalisation à domicile, soins palliatifs...).
Les intéressés doivent avoir des ressources inférieures à un plafond identique à celui de la garde à domicile. Soit, pour l'année 2003 : 1 670 € pour une personne seule et 2 250 € pour un couple.
Toujours comme pour la garde à domicile, la prise en charge s'effectue sous forme forfaitaire dans la limite maximale de 80 % de la dépense engagée, plafonnée à 1 290 € cette année.
Mais elle ne sera délivrée que pour deux mois, durée éventuellement prolongée de un mois après l'orientation du retraité (voir ci-après).
Une aide peut de nouveau être attribuée en cas de nouvelle hospitalisation au cours d'un même exercice budgétaire.
Le dispositif précisant les interventions respectives des services sociaux de l'établissement de santé et de la caisse régionale est à négocier entre les deux institutions. Il peut revêtir la forme d'une convention spécifique.
L'évaluation des besoins suit trois étapes :
durant l'hospitalisation, un dossier de liaison décrivant la situation de la personne âgée et un plan d'intervention sont formalisés. Ils prévoient notamment une date de sortie prévisionnelle et les conditions de l'intervention à domicile ;
lors du retour à domicile, le plan d'intervention est mis en œuvre et adapté en fonction des conditions de vie de l'intéressé (petits travaux, aides techniques, aménagement du logement...) ;
avant la fin des deux premiers mois de prise en charge, le retraité est orienté vers une autre forme d'aide à domicile financée par la branche retraite ou vers le conseil général. En cas de récupération de l'autonomie, la prise en charge cesse.
La mise en place du plan d'intervention peut permettre « d'expérimenter utilement une diversification des modes de réponse en vue de favoriser l'autonomie et l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées relevant des GIR 5 à 6 », souligne la CNAV.
(1) Pour mémoire, les personnes âgées dépendantes sont classées dans les GIR 1 à 6 en fonction de leur degré de perte d'autonomie, évalué au regard des critères de la grille AGGIR.