Epilogue pour le feuilleton de la nouvelle convention collective des foyers de jeunes travailleurs ?

Le feuilleton à rebondissements de la nouvelle convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) touche, en principe, à sa fin. Un nouveau texte a en effet été signé, le 16 juillet dernier, par la CFDT, la CFTC et FO, côté salariés, et le Snefos-JT, côté employeurs. Applicable, pour le moment, aux seuls adhérents de ce dernier, il remplace la convention du 22 mai 2002, pour laquelle la procédure d'extension n'avait pu aller à son terme.

Rappel des faits : le 12 octobre 2001, plus de un an après la dénonciation d'une première convention collective, l'ensemble des syndicats de salariés (CGT, CFE-CGC, FO, CFDT, CFTC) sont prêts à signer un texte pour lequel le SOP, syndicat d'employeurs, a, quelques mois auparavant, donné son accord de principe. Mais ce dernier ne signe finalement pas, se pliant à

la volonté de ses adhérents. Premier échec (1). L'autre syndicat d'employeurs, le Snefos-JT, qui n'avait pas pris part aux dernières négociations, reprend alors la main et discute à son tour avec les syndicats de salariés. Résultat : le 29 avril 2002, un texte proposé par le Snefos-JT reçoit l'accord de FO, de la CFDT et de la CFTC, qui le signent le 22 mai (2). Mais la CGT et la CGC accusent le syndicat d'employeurs d'avoir modifié unilatéralement le texte après les dernières négociations et engagent alors devant les tribunaux une procédure en annulation (3). Pendant ce temps, le Snefos-JT demande l'extension de la convention du 22 mai, afin de la rendre obligatoire à l'ensemble des employeurs et salariés. Mais le dossier reste bloqué au ministère du Travail, en raison de l'anomalie relevée par la CGT et la CGC (4). A la suite d'une commission paritaire nationale organisée le 29 janvier 2003, les organisations signataires décident de retirer leur demande d'extension. Les négociations reprennent alors sous l'égide du ministère sur la base du texte du 29 avril 2002, c'est-à-dire sans les modifications - « de pure forme » selon lui - apportées par le Snefos-JT. Et parallèlement, la CGT et la CGC suspendent leur action en annulation (5).

Très proche de celle de mai 2002, la nouvelle convention de juillet ne fait, sans surprise, pas davantage l'unanimité parmi les partenaires, la CGT, la CGC et le SOP demeurant en effet non-signataires. Négociée sous l'autorité du ministère, elle intègre les éléments que le Snefos-JT avait introduits spontanément dans le texte de mai, levant ainsi l'obstacle qui s'était présenté lors de sa demande d'extension. Quelques ajustements ont, cependant, été apportés. Le texte abandonne ainsi le terme d' « entreprises » gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs pour le remplacer par celui d' « organismes ».

Au-delà et dans l'ensemble, la convention collective « nouvelle formule » n'a rien de fondamentalement différent de la précédente et est divisée ainsi en chapitres concernant, classiquement : les commissions paritaires nationales, le droit syndical, les institutions représentatives du personnel, le contrat de travail, la durée et l'organisation du travail, le temps partiel, le travail des cadres, les astreintes, les congés, la formation, les absences en cas de maladie ou d'accident, la maternité et le congé parental, la préretraite et la retraite, les classifications-rémunérations, la prévoyance (« risques décès et arrêt de travail » et « frais de santé » ) et la retraite complémentaire. Parmi les points marquants du texte, rappelons qu'il prévoit la création d'un fonds d'aide au paritarisme, garantissant le droit des salariés et des employeurs à la négociation collective, la mise en place progressive d'un treizième mois ou encore l'instauration d'un entretien professionnel annuel avec chaque salarié.

Prochaine étape maintenant : l'extension de la convention. Les négociations collectives doivent, par ailleurs, continuer notamment sur les nouvelles grilles de coefficients, les définitions d'emplois ou encore le travail de nuit.

Signalons au passage que les négociations salariales n'ayant pas abouti, le Snefos-JT a décidé de porter « unilatéralement » - par recommandation patronale - la valeur du point pour ses adhérents à 11,91  €, à partir du 1^er août 2003. Ce qui représente 1,3 % d'augmentation.

O.S.