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Certificat d'aptitude professionnelle : une organisation adaptée pour les personnes handicapées

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Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) a été refondu en avril 2002 afin d'en ouvrir, entre autres, l'accès à un public le plus large possible (1). Un arrêté aménage l'organisation des examens de ce diplôme pour les personnes handicapées.

En effet, alors qu'en principe les candidats qui ont préparé l'examen par la voie scolaire ou l'apprentissage ont l'obligation, à l'issue de leur formation, de subir l'ensemble des épreuves au cours d'une seule session, l'arrêté fixe quatre exceptions.

Peuvent présenter leur CAP en forme progressive  :

 les candidats présentant, au moment de la demande de dérogation, une déficience, incapacité ou un désavantage les plaçant en situation de handicap ;

 les candidats engagés dans une formation qualifiante de section d'enseignement général et professionnel adapté, ceux des établissements régionaux d'enseignement adapté ainsi que ceux des établissements publics locaux d'enseignement ou des établissements d'enseignement technique privé, issus de sections d'enseignement général et professionnel adapté ou d'établissements régionaux d'enseignement adapté ;

 les candidats justifiant de l'obtention du certificat de formation générale ;

 ceux présentant, au moment de la demande de dérogation, un motif suffisamment sérieux pour souhaiter présenter l'examen en forme progressive.

La procédure à suivre pour pouvoir présenter l'examen en forme progressive est également précisée.

(Arrêté du 29 juillet 2003, J.O. du 7-08-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2258 du 12-04-02.

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