Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément de l'établissement dénommé « Institut de formation de travailleurs sociaux » (IFTS), situé 3, avenue Victor-Hugo à Echirolles (38), à dispenser la formation au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (J.O. du 22-07-03).
Décret n° 2003-662 du 15 juillet 2003 pris en application de l'article 84 de la loi de modernisation sociale supprimant la commission spéciale de cassation qui était compétente pour les litiges relatifs aux pensions militaires d'invalidité (voir ASH n° 2267 du 14-06-02) (J.O. du 22-07-03).
Décret n° 2003-654 et arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'organisation des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et fixant au 21 octobre 2003 la date des élections pour leur renouvellement (J.O. du 19-07-03).
Décret n° 2003-655 et arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'organisation des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière et fixant au 21 octobre 2003 la date des élections pour leur renouvellement (J.O. du 19-07-03).
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports (J.O. du 30-07-03).
Décret n° 2003-681 du 24 juillet 2003 fixant les modalités de la prise en charge par l'Etat des coûts de conseil externe supportés par les entreprises pour la conception et l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (voir ASH n° 2265 du 31-05-02) (J.O. du 26-07-03).
Arrêté du 24 juillet 2003 portant création d'un système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique (J.O. du 27-08-03).
Arrêté du 28 juillet 2003 supprimant la commission consultative des rapatriés devenue sans objet depuis la création du Haut Conseil des rapatriés ( voir ASH n° 2291 du 27-12-02 ) (J.O. du 30-07-03).
Décret n° 2003-787 du 21 août 2003 relatif à la date de prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu et les impôts directs locaux (J.O. du 24-08-03).
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2003 (voir ASH n° 2320 du 18-07-03) (J.O. du 27-07-03).