Recevoir la newsletter

Un récapitulatif des règles d'appréciation des ressources

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale des allocations familiales diffuse à l'ensemble du réseau un nouveau « suivi législatif » consacré aux modalités d'appréciation des conditions de ressources pour le bénéfice des prestations familiales (1).

Ce document intègre la réforme de l'évaluation forfaitaire pour les jeunes de moins de 25 ans en situation professionnelle précaire (2).

(Circulaire CNAF n° 014 du 15 juillet 2003)
Notes

(1)  Les ressources API, RMI et revenu de solidarité dans les DOM ainsi que les particularités relatives aux aides au logement, à l'AAH, à l'AGED et à l'ARS sont traitées dans d'autres « suivis ».

(2)  Voir ASH n° 2319 du 11-07-03.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur