Un arrêté précise les modalités de transmission des documents que les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent envoyer à leur caisse pivot dans le cadre du suivi de la consommation médicale renforcé lors de la dernière réforme de la tarification (1).
Ainsi, la liste des personnes âgées doit être envoyée le premier jour ouvrable de chaque semestre, en précisant la raison sociale de l'établissement et son numéro d'identification au fichier Finess. Quant au bordereau mensuel portant mention de l'option tarifaire choisie et retraçant le montant des rémunérations versées aux professionnels d'exercice libéral ainsi que celui de la consommation de médicaments et de dispositifs médicaux, il doit être adressé à la caisse pivot la première semaine suivant le mois sur lequel portent les informations transmises. Cet envoi se fait par voie électronique ou, à défaut, sur support électronique, et dans des conditions de nature à assurer la confidentialité des données. Le directeur de l'établissement en transmet une copie au médecin coordonnateur.
(1) Voir ASH n° 2216 du 25-05-01.