Les nouvelles orientations de la politique d'action sociale de la branche retraite amènent la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à revoir sa participation aux coordinations gérontologiques et aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Sa circulaire annule et remplace celle du 10 décembre 1997.
La contribution des caisses au développement de ces structures pourra se traduire par une reconduction des financements en fonction d'une évaluation annuelle « rigoureuse » de la nature des actions effectivement mises en œuvre et des résultats obtenus, souligne la CNAV. Le critère de participation de la branche retraite au financement des CLIC ne prend donc plus comme seule référence leur niveau de labellisation (1). Les caisses devront aussi participer activement aux comités de pilotage départementaux.
La qualité et la pertinence des coordinations gérontologiques s'apprécieront au regard de deux critères « majeurs » :le degré d'implication dans le dispositif de mutualisation progressive des évaluations au niveau départemental ; et l'aptitude de la structure considérée à favoriser la coopération et la coordination entre les différents acteurs locaux du secteur gérontologique (établissements pour personnes âgées, services prestataires, professionnels de santé et médico-sociaux...). L'objectif final étant de permettre « l'élaboration d'une réponse globale aux besoins de chaque personne âgée », explique la circulaire.
Les conditions du financement des coordinations gérontologiques et des CLIC sont matérialisées par la conclusion d'une convention entre le bénéficiaire de l'aide financière et l'organisme de la branche retraite concerné. Ce document formalise les droits et obligations du bénéficiaire de la subvention et de la caisse. Il doit, entre autres, présenter les orientations majeures du projet, rappeler que la subvention est soumise à conditions et prévoir le processus de suivi et d'évaluation. Sur ce dernier point, la CNAV insiste sur « l'importance de la question de l'évaluation de l'action qui doit être abordée dès la constitution du dossier et faire partie intégrante du projet. A cet égard, un rapport quantitatif et qualitatif sur l'action menée doit être fourni annuellement. »
Enfin, la CNAV précise que l'aide financière ne peut être accordée qu'après « un examen du partenariat financier faisant apparaître la participation des collectivités locales et, plus particulièrement, celle des conseils généraux ».
(1) Sur la labellisation des CLIC, voir ASH n° 2217 du 1-06-01.