Justice. Les mécanismes d'indemnisation des victimes de dommages corporels sont « complexes, obscurs, inégalitaires et injustes », selon un rapport remis à Dominique Perben le 22 juillet. Le groupe de travail qui a planché sur la question, présidé par Yvonne Lambert-Faivre, propose d'établir « une méthodologie d'indemnisation claire ». En outre, il préconise la mise en place d'un barème médical unique ainsi que la création d'un « référentiel indicatif national statistique évolutif ».
Prisons. Le député UMP Yves Jégo (Seine-et-Marne) a annoncé, le 7 août, son intention de proposer à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la future loi sur la formation, « un contrat d'insertion professionnelle » pour les détenus. Les employeurs privés qui embaucheraient des détenus à leur sortie seraient dispensés de charges sociales pendant trois à cinq ans.
Maltraitance. Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a confié, le 23 juillet, à Olivier Jardé, député UDF de la Somme, une mission de réflexion sur la médecine légale. Celle-ci devra « porter une attention particulière à la situation des mineurs victimes de maltraitance et d'infractions de nature sexuelle », leur accueil et leur prise en charge globale nécessitant des réponses spécifiques. Son rapport est attendu pour la fin du mois de décembre 2003.