Emplois-jeunes : montant et reprise de l'aide de l'Etat

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) commente les derniers aménagements apportés par décret au dispositif emploi-jeunes (1).

Elle rappelle que le montant annuel de l'aide au poste versée par l'Etat est désormais fixé pour un emploi occupé à temps plein à 15 924,55  €, que la durée du travail hebdomadaire du jeune soit égale ou supérieure à 35 heures. Il n'a pas été revalorisé au 1^er juillet de cette année et, à réglementation constante, ce montant restera identique pour tous les contrats en cours d'exécution jusqu'au terme final des conventions initiales ayant créé les activités considérées.

La reprise du versement de l'aide de l'Etat après une vacance de poste de plus de 60 jours est désormais subordonnée à l'accord explicite du préfet ou de son représentant. Pour les vacances de poste inférieures ou égales à cette durée, la reprise conserve son caractère automatique : l'employeur qui recrute un nouveau jeune continue simplement à en faire la demande auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea), le préfet n'ayant pas à en être informé. « Afin de faciliter la mise en place de cette nouvelle procédure  », l'administration a décidé qu'elle ne s'appliquera que pour les vacances de plus de 60 jours constatées au 1^er septembre 2003. Il appartient à l'employeur de prendre l'initiative d'obtenir du préfet son visa d'accord sur la déclaration d'embauche et d'ouverture de poste ou de changement de titulaire de poste, qu'il doit ensuite remettre au Cnasea.

Le préfet refusera son visa s'il lui apparaît que le bilan du poste que l'employeur lui présente n'offre pas de garantie de professionnalisation pour le nouvel arrivant et/ou que les efforts de pérennisation de l'emploi ne sont pas satisfaisants au regard des engagements liés au conventionnement initial. Cette décision étant susceptible de recours auprès de l'administration centrale, elle doit être motivée.

Dans l'hypothèse où, de bonne foi, l'employeur aurait adressé directement la déclaration d'embauche au Cnasea et qu'il n'obtiendrait qu'après coup le visa du préfet, le Cnasea régularisera en procédant au paiement de l'aide à la date effective de l'entrée en fonction du remplaçant.