CC 66 : deux nouveaux avenants sur les surveillants de nuit et les maîtresses de maison...

Dans l'attente de la refonte des classifications conventionnelles engagée il y a plus d'un an (1), l'avenant n° 284 à la convention collective nationale du 15 mars 1966 crée l'emploi de surveillant de nuit qualifié, classé dans la grille des ouvriers

qualifiés avec sujétion d'internat. Signé le 8 juillet entre, d'une part, la fédération employeur (Snasea, SOP, Snapei) et, d'autre part, les fédérations santé et sociaux de la CFTC et de la CGC, ainsi que la fédération nationale de l'action sociale FO, ce texte reprend, quasiment dans les mêmes termes, un accord de juin 2002 que le ministère a refusé d'agréer (2).

Un second avenant (n° 285) du même jour, paraphé par les mêmes protagonistes à l'exception de FO, procède de façon identique pour l'emploi de maîtresse de maison, classé dans la grille des ouvriers qualifiés et regroupant les personnes qui assurent, en lien avec l'équipe éducative, une fonction polyvalente dans l'organisation quotidienne du cadre de vie. Là encore, ce texte s'inspire très largement d'un avenant déjà refusé à l'agrément (3).

Alors que le ministère des Affaires sociales avait notamment reproché aux deux précédents textes l'absence d'information sur le contenu de la formation spécialisée de 175 heures au minimum prévue pour ces professionnels, il est légitime de se demander si ces nouveaux accords obtiendront l'agrément nécessaire à leur entrée en vigueur. En effet, les partenaires sociaux n'ont apporté aucune précision sur ce point.