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Aide ménagère à domicile : hausse de la participation horaire de la CNAV

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Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) confirme la revalorisation du montant de sa participation horaire nationale pour les heures d'aide ménagère à domicile effectuées depuis le 1er juillet par les organismes conventionnés (1).

Le montant de la participation horaire de la caisse s'élève désormais à 14,25  € (jours ouvrables) et 16,92  € (dimanches et jours fériés). En Alsace-Moselle, ces montants sont respectivement fixés à 14,48  € et 17,15  €.

Par ailleurs, la CNAV signale que le dispositif d'accompagnement financier mis en place pour les organismes d'aide ménagère réduisant leur temps de travail, décrit dans sa circulaire du 28 janvier 2002 (2), reste applicable (documents justificatifs, majoration horaire forfaitaire, etc.).

(Circulaire CNAV n° 2003/34 du 29 juillet 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2319 du 11-07-03.

(2)  Voir ASH n° 2249 du 8-02-02.

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