« Un coup dur » pour la branche de l'aide à domicile

Décidément, avancées et marches arrière se succèdent dans la difficile mise au point de l'accord sur les emplois et les rémunérations de la branche de l'aide à domicile (BAD), applicable depuis le 1^er juillet (1). Après avoir hésité à l'agréer, le ministre des Affaires sociales a décidé, début août, de retirer l'extension de l'accord du 29 mars 2002 et de refuser celle de son avenant du 4 décembre (voir ce numéro). Ce qui rend l'application de l'accord obligatoire seulement pour les associations membres des organisations signataires. « Outre l'imbroglio juridique qui peut en résulter dans les associations [...], c'est un coup dur pour la branche de l'aide à domicile » et la mise en œuvre d'une « politique harmonisée d'amélioration de la qualification », a immédiatement réagi l'Adessa (Réseau des associations d'aide à domicile). « Le ministre ne nous fournit pas beaucoup d'arguments », note pour sa part Frédérique Decherf, directrice de la communication de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile, en attendant une prochaine réunion des fédérations d'employeurs signataires. « Le procédé est un peu cavalier, estime Jean-Laurent Clochard, de la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire. On aurait pu en discuter de manière plus sereine. » « C'est une façon de démolir le travail de la branche au moment où tout se mettait en place, dénonce Sylviane Spique, membre du bureau de la fédération des organismes sociaux CGT. Ce sont les salariés des associations non fédérées qui vont en faire les frais. » « Le retrait d'une extension qui était intervenue en juin 2002, un mois après l'entrée en application de l'accord, est inadmissible, juge pour sa part Maryvonne Nicolle, secrétaire nationale de la fédération CFDT Santé-sociaux. Nous faisons un recours auprès du ministre. »

Les fédérations d'employeurs signataires craignent naturellement les « distorsions de concurrence » entre les associations qui appliqueront l'accord et celles qui ne seront pas tenues de le faire. Au-delà des beaux discours sur la nécessaire professionnalisation du métier, « jouer les unes contre les autres pourra être tentant pour certains financeurs », juge Jean-Laurent Clochard. Et cela, à la veille de la première campagne de négociation budgétaire dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, souligne l'Adessa. Pourtant, la politique d'extension des accords de branche était entamée depuis 1993, note-t-elle aussi.

Comme le ministre l'indique lui- même, les interventions de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP) ont pesé lourd dans sa décision. « Les services de soins à domicile qui adhèrent à notre fédération appliquent la convention de 1951, avec des salaires déjà harmonisés avec ceux des autres établissements de soins. Il fallait les exclure de l'accord, ce que les négociateurs ont refusé de faire, affirme son directeur général, Georges Riffard. Nous défendons fermement le droit à la libre syndicalisation des organismes employeurs. » L'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico- social et social (Unifed) était aussi intervenue dans le même sens.

Pour sa part, Familles rurales (qui gère des services d'aide à domicile dans neuf départements et salarie 7 500 intervenantes) ne souhaitait pas non plus appliquer le texte. « Nous ne sommes pas en désaccord sur le fond avec les signataires, indique son directeur, Jean-Yves Martin. Les métiers de l'aide à domicile ont besoin d'être reconnus et revalorisés. Mais nos associations locales ont des activités très diverses et nous ne voulons pas compliquer la tâche des bénévoles qui les gèrent : ils appliquent l'accord conventionnel propre à notre fédération pour l'ensemble de leurs salariés. » D'ailleurs, ce texte a été révisé au printemps en référence à l'accord de la BAD pour augmenter les salaires des intervenantes à domicile au 1^er juillet...

Conciliante et «  consciente des difficultés de définition du champ de l'aide à domicile », l'Adessa se dit prête à poursuivre son engagement pour une reconnaissance de la branche « dans un esprit de dialogue avec toutes les parties concernées ». Il semble qu'il reste effectivement fort à faire, et d'abord entre les acteurs de l'aide à domicile eux-mêmes, pour qu'un esprit de branche l'emporte sur la défense du précarré de chaque organisation.

M.-J. M.