BASS : l'Usgeres critique le choix d'un OPCA spécialisé

La « pertinence du choix » fait par l'Unifed et les cinq organisations syndicales représentatives, qui ont annoncé, le 10 juillet, leur intention de créer un nouvel organisme paritaire collecteur agréé  (OPCA) unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale à but non-lucratif (BASS)   (1), est contestée par l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs de l'économie sociale (Usgeres)   (2).

Cette dernière, qui rassemble les organisations patronales membres d'Uniformation, milite en effet pour la création d'un OPCA interprofessionnel plus large, qui couvrirait la totalité de l'économie sociale (donc aussi les mutuelles et l'aide à domicile), et qui regrouperait l'ensemble de Promofaf et d'Uniformation. Pour le président de l'Usgeres, Gérard Deschryver, cette mutualisation des moyens « à l'échelle du tiers secteur » permettrait « de conduire à la fois des politiques de branche et des politiques d'intérêt collectif » en matière d'emploi, de qualification et de mobilité professionnelle. Alors que si l'accord du 10 juillet se concrétisait comme prévu en octobre prochain, il « porterait un mauvais coup aux efforts de structuration collective » et au souci de reconnaissance de l'économie sociale.

Si « l'équilibre qui prévaut depuis 30 ans entre Uniformation et Promofaf » était ainsi rompu, et si l'adhésion au nouvel OPCA était obligatoire, Uniformation perdrait, selon Anne Lacord-Potet, déléguée générale de l'Usgeres, environ 30 % de ses cotisants. « Ce qui signifierait des économies d'échelle à réaliser et, forcément, un coût social que nous sommes en train d'analyser. »

Cet aspect du dossier préoccupe aussi la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT (3), qui s'interroge sur l'avenir des salariés des deux OPCA concernés par la restructuration et sur « les acquis de ces organismes, les projets en cours et les patrimoines ». Plus globalement, Marie-Cécile Rivalland, secrétaire fédérale, voudrait d'abord voir définir les contours précis de la branche et progresser vers une convention collective unique qui engloberait aussi « les 100 000 salariés du secteur actuellement hors de toute identité conventionnelle ». Bref, la fédération - qui est, pour l'heure, « en position de ni oui ni non » et consulte ses syndicats - ne signerait pas un accord dont elle n'aurait pas la certitude qu'il soit étendu et qui ne donnerait pas à l'OPCA les moyens de financer les formations qualifiantes dont la branche a besoin. Déjà, d'ailleurs, elle dénonce le fait qu'elle serait exclue de sa gestion si elle n'était pas signataire de l'accord de création...