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Le 1 % logement participera à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

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L'Etat et les partenaires sociaux réunis dans l'Union d'économie sociale pour le logement ont signé, le 8 juillet, une convention organisant la participation du 1 % logement à la future Agence nationale pour la rénovation urbaine. Un organisme dont la création est prévue par le projet de loi sur la ville et la rénovation urbaine (1) et qui sera chargé de fusionner, pour faciliter leur utilisation, les différents crédits nationaux destinés aux opérations de renouvellement urbain. Le 1 % logement s'engage ainsi à mobiliser chaque année, jusqu'en 2008, d'une part 457 millions d'euros -  « majorables après consommation de 100 millions complémentaires »  - sous forme de subventions à équivalence avec l'Etat, et, d'autre part, une enveloppe de 170 millions d'euros de prêts à profil spécifique pour la rénovation urbaine, incluse dans l'enveloppe globale des prêts HLM.

Notes

(1)  Actuellement en cours d'examen au Parlement - Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.

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