PNAI. François Fillon a présenté, le 16 juillet 2003, une communication en conseil des ministres sur le plan national d'action pour l'inclusion (PNAI) qu'il va transmettre, le 31 juillet, à la Commission européenne. Un plan déjà connu (voir ASH n° 2315 du 13-06-03) et qui s'articule autour de trois axes prioritaires : la promotion de l'emploi, la prévention de l'exclusion et la « démultiplication de l'effort de solidarité ». Une rencontre nationale, organisée au printemps 2004, sera « l'occasion du lancement d'une série de rencontres locales visant à diffuser le contenu et la méthode du plan et à mobiliser tous les partenaires au plus près des populations concernées », a annoncé le ministre.
Livret A. « La modification du taux du livret A n'est pas à l'ordre du jour », assurait Francis Mer au début de l'année. Changement de ton aujourd'hui à Bercy. « Il faut que tout le monde s'accorde à reconnaître que la baisse du taux du livret A entre dans une logique évidente », a indiqué ainsi le ministre délégué au budget, Alain Lambert, interrogé le 11 juillet sur BFM. Un taux à 2,5 % (contre 3 % actuellement) irait, selon lui, « dans le bon sens ».
Fonction publique. Séparer les missions de gestion collective de la formation, clarifier l'organisation des concours et du service de l'emploi territorial et régionaliser les structures du centre national de la fonction publique territoriale. Telles sont quelques-unes des pistes de réformes que propose Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'Etat, dans son rapport sur les institutions de la fonction publique territoriale remis à Jean-Paul Delevoye le 7 juillet. Disponible sur
Fonction publique bis. Les effectifs de la fonction publique de l'Etat ont progressé en moyenne de 0,6 %par an sur la dernière décennie pour s'établir, fin 2001, à 2,3 millions. C'est l'un des enseignements du rapport annuel de la fonction publique de l'Etat, sorte de « bilan social » qui traite aussi bien du nombre de non-titulaires et de départs en retraite que de la rémunération des fonctionnaires, des dépenses de formation, ou encore de l'insertion des travailleurs handicapés. Rapport bientôt disponible sur le site Internet :
Précision. Un problème technique a entraîné la disparition d'un caractère dans les séquences « Les politiques soci a les » et « Les chiffres » de notre numéro 2319 du 11-07-03. Dans la note [2] située au-dessous du tableau de la page 17 et dans la note [2] située au-dessous du tableau de la page 21 (bas de la première colonne), il fallait lire : « Si revenus de 2001 £ seuils d'exonération de la taxe d'habitation ». Nos lecteurs voudront bien nous excuser de cet incident.