« Les premiers mois de fonctionnement des centres éducatifs fermés ont mis en lumière la nécessité de compléter certaines prescriptions afin de renforcer les moyens de prévention des fugues. » C'est ainsi que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse justifie la rédaction d'un additif au cahier des charges des centres éducatifs fermés (1), établissements créés par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (2).
Pour prévenir les fugues (3), le texte, émis le 25 juin, renforce les règles de sécurité. Concrètement, cela signifie que le centre devra être « clôturé et ne comporter qu'un accès unique actionnable par télécommande ». « L'enceinte de “clôture” sera doublée à l'intérieur d'une haie vive » et « un système de barrière infrarouge sera [notamment] installé ».
Ce document - qui inquiète syndicats et associations (voir ce numéro) - complète également les prescriptions concernant le projet éducatif. C'est ainsi que le contrôle constant du mineur à l'intérieur et à l'extérieur du centre, déjà prévu par le cahier des charges, « doit être observé avec une particulière attention, notamment dans les moments de fragilité du mineur ou à l'occasion des crises que celui-ci peut traverser ».
Enfin, alors que jusqu'à présent les centres avaient vocation à accueillir de 8 à 10 mineurs, l'additif prévoit que leur capacité devra désormais être comprise entre 10 et 15 places.
(1) Voir ASH n° 2288 du 6-12-02.
(2) Voir ASH n° 2276 du 13-09-02.
(3) Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.