AES : un formulaire moins indiscret est prêt

 Intrusif et culpabilisant. » Depuis la réforme de l'allocation d'éducation spéciale intervenue en avril 2002 (1), le questionnaire à joindre à toute demande de complément suscitait des critiques unanimes (2). Les parents d'enfants handicapés se plaignaient d'avoir à détailler et à justifier leurs pratiques alimentaires, d'hygiène, de soins, d'éducation, de loisirs, de transports... « Toute la vie de famille y passait », dénonçaient-ils.

De leur côté, les destinataires du questionnaire- les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) qui attribuent l'allocation - se plaignaient de ce document comportant trop de questions ouvertes pour être exploitable. Dans plusieurs départements, d'ailleurs, il avait été discrètement « oublié ».

Alerté, le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées avait promis une réaction rapide. De fait, en mai, un nouveau projet d'imprimé a été soumis par la direction générale de l'action sociale  (DGAS) à des associations et testé dans quelques CDES. Réduit de quatre à deux pages, il ne comporte plus « que des cases à cocher et des questions administratives traditionnelles », juge Véronique Kornmann, adjointe à la direction du droit et du handicap à l'Association des paralysés de France (3). « Il sera, en tout cas, plus simple à remplir pour les parents », même s'il ne dispense pas d'avoir à fournir les justificatifs de toutes les dépenses et pertes de revenu liées au handicap. « Le formulaire est allégé, mais à droit constant », souligne la DGAS. Fraîchement enregistré (CERFA n° 12274*01), le document est diffusé dans tous les départements ces jours-ci et devrait être mis en service à la rentrée.

Quant à l'impact financier de la réforme, parfois lui aussi contesté, il est jugé positif pour les intéressés. Selon la caisse nationale des allocations familiales  (CNAF), pour près de 35 % des familles, le montant accordé est équivalant à l'ancienne allocation, pour 60 %, il est supérieur. Seuls 5 %des bénéficiaires ont vu la prestation baisser -proportion que l'on observe chaque année. Au total, la réforme entraîne une dépense supplémentaire de 75 millions d'euros pour la CNAF.

M.-J. M.