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PRESTATIONS FAMILIALES

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Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 347,68  Montants :  

  2 enfants :111,26  /mois  

  3 enfants :253,81  /mois  

  4 enfants :396,36  /mois  

  par enfant supplémentaire :142,55  /mois Majoration :  

  enfants de plus de 11 ans :31,29  /mois  

  enfants de plus de 16 ans : 55,63  /mois Forfait « allocations familiales »  :70,35  /mois Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 668,31  €/mois

Allocation pour jeune enfant

159,76  €/mois

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :17 613  €

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 23 276  €

 1 revenu, 2 enfants :21 136  €

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 26 799  €

 par enfant supplémentaire :4 227  €

Allocation parentale d'éducation

 cessation totale d'activité :495,69  €/mois

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)  :

- au plus égale à 50 % :327,76  €/mois

- entre 50 % et 80 % :247,86  €/mois

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :521,52  €/mois

 parent isolé, 1 enfant à charge : 695,36  €/mois

 par enfant supplémentaire :173,84  €/mois

Complément familial

144,81  €/mois Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

Allocation de présence parentale

 cessation totale d'activité :966,17  €/mois (personne seule)  ; 813,61  €/mois (couple)

 activité à temps partiel :

- au plus égale à 50 % :508,52  €/mois (personne seule)  ;

 406,82  €/mois (couple)

- entre 50 % et 80 % :327,76  €/mois (personne seule)  ;

 247,86  €/mois (couple)

Allocation de rentrée scolaire

254,57  € pour la rentrée 2003

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant :16 414  €

 par enfant supplémentaire :3 788  €

 allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère : 104,30  €/mois

 orphelin de père ou mère : 78,23  €/mois

Allocation d'adoption

159,76  €/mois

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

AFEAMA

 prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 35,95  €/jour

 + majoration, selon les ressources :

- enfant de moins de 3 ans : 133,79  €, 161,46  € ou 204,19  € par mois

- enfant de 3 à 6 ans : 66,89  €, 80,73  € ou 102,11  € par mois

Allocation de garde d'enfant à domicile

 enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 574  €/trimestre si les ressources 2002 sont inférieures à 35 335  € (net après abattements)  ; à 50 % dans la limite de 1 050  €/trimestre si elles sont supérieures

 enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 525  €/trimestre

Prime de déménagement

 par famille de 3 enfants nés ou à naître : 834,43  € au maximum

 par enfant supplémentaire :69,54  € au maximum

Informations

Mise à jour au 9 juillet 2003

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