Une circulaire sur la réforme du CIE

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente les points clés de la récente réforme du contrat initiative-emploi (CIE) (1). Applicable aux conventions conclues à partir du 1^er juillet 2003, elle « ne bouleverse pas l'architecture générale du CIE », précise l'administration, mais apporte simplement les adaptations nécessaires pour restaurer l'attractivité globale du dispositif, augmenter les chances de retour à l'emploi des chômeurs âgés de plus de 50 ans et mieux prendre en compte l'ensemble des publics éloignés de l'emploi.

La DGEFP précise notamment que la trimestrialisation du versement de l'aide s'accompagne d'une simplification de la procédure actuelle de versement. Ainsi, s'il revient toujours à l'employeur de demander l'aide et de faire parvenir à l'ANPE un document attestant de la présence du salarié, la copie du bulletin de salaire n'est en revanche plus exigée systématiquement, une déclaration sur l'honneur étant suffisante. Cette dernière prend la forme d'attestations trimestrielles de situation renvoyées à l'ANPE à chaque fin de trimestre. Y sont mentionnés les changements de situation ayant une incidence sur le montant de l'aide à payer : modification de la durée du travail, suspension du contrat, etc. L'ANPE reste toutefois fondée à réclamer, à certaines échéances, la copie des bulletins de paie.

Surtout, l'administration demande aux services déconcentrés de l'emploi et à l'ANPE de cibler le contrat initiative-emploi « tant sur les publics prioritaires que sur les entreprises en capacité d'offrir une insertion durable au bénéficiaire ». Et invite, pour cela, à une meilleure utilisation de l'accès dérogatoire qui permet d'octroyer un CIE à une personne qui n'appartient pas aux catégories administratives éligibles mais qui rencontre des difficultés de même nature, qu'elle soit menacée d'exclusion ou qu'elle fasse l'objet de discrimination (2). Ces dérogations doivent permettre de faire accéder rapidement à l'emploi des personnes pour lesquelles un risque d'exclusion est détecté, sans qu'elles soient forcément bénéficiaires d'un minimum social ou inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi. L'équipe locale du service public de l'emploi peut donc décider d'orienter cet accès dérogatoire sur, par exemple, les femmes victimes de violences conjugales, les personnes expérimentées récemment licenciées pour motif économique ou encore celles ayant les qualifications adéquates mais faisant l'objet de discriminations du fait de leur lieu de résidence ou de leur origine réelle ou supposée.