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L'inscription à la sécurité sociale des élèves de terminale

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Les élèves de terminale se voient attribuer un numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR), afin de pouvoir solliciter, le cas échéant, une affiliation au régime des étudiants.

Comme les années précédentes (1), ces élèves reçoivent, pour ceux qui sont candidats au baccalauréat, une carte d'immatriculation. Laquelle n'est toutefois pas délivrée -  « pour des raisons techniques »  - aux élèves nés à l'étranger (2), pas plus qu'à ceux poursuivant leurs études dans les établissements relevant des ministères de la Défense et de l'Agriculture. Ne sont pas non plus visées par le dispositif les personnes poursuivant leurs études par correspondance ou dans le cadre du Centre national d'enseignement à distance (CNED), ou les candidats libres au baccalauréat ou inscrits dans les lycées français à l'étranger. Ceux-ci devront donc, lors de leur inscription dans un établissement de l'enseignement supérieur, suivre la procédure d'immatriculation pour la population étudiante.

(Circulaire CNAM DDRI/DAR n° 79/2003 du 17 juin 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2271 du 12 -07- 02.

(2)  Excepté ceux qui seraient déjà immatriculés au « SANDIA » (service administratif national d'identification des assurés, chargé de l'immatriculation des personnes nées hors de France) et enregistrés au répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie (RNIAM).

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