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Le Haut Conseil de la population et de la famille favorable à une nouvelle politique de congés parentaux

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Six mois après avoir livré ses préconisations en matière d'accueil du jeune enfant (1), et toujours dans le cadre d'une réflexion globale sur « les familles et leurs enfants », le Haut Conseil de la population et de la famille s'est intéressé, dans un avis rendu public le 7 juillet (2), à l'action publique en matière « d'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle » et aux politiques de « soutien à la parentalité ».

L'instance consultative propose tout d'abord que les parents puissent prendre un congé assorti d'un droit à rémunération jusqu'à la majorité de l'enfant. L'idée étant d'aider les parents d'adolescents. « La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle doit s'organiser tout au long de la vie commune des parents et des enfants et non seulement dans les années qui suivent leur naissance », indique l'avis. « Le soutien apporté par la société aux parents doit prendre suffisamment en compte les difficultés spécifiques que ceux-ci rencontrent avec leurs enfants adolescents. » Le Haut Conseil plaide également pour que les pères soient incités à prendre une partie des congés parentaux. Comment ? En allongeant, « comme cela se pratique en Suède », la durée maximale du congé parental d'éducation rémunéré si les deux parents, et non plus seulement la mère, usent de ce droit. Et en invitant les employeurs à ne pas pénaliser dans leur carrière les hommes qui feraient ce choix.

Autre priorité aux yeux de l'instance : « Favoriser les entreprises qui aident les parents à mener de front leur profession et leur vie de famille. » Il souscrit à cet égard à l'idée d'un « crédit d'impôt familles » , évoquée lors de la dernière conférence de la famille (3), tout en insistant sur la nécessité de « garantir un retour réussi à l'emploi après un congé maternité ou un congé parental  » par des actions de formation.

Plus globalement, l'instance encourage les pouvoirs publics à engager « une véritable politique de soutien aux parents  », notamment ceux qui connaissent des difficultés plus spécifiques : parents d'enfants handicapés ou vivant eux-mêmes avec un handicap, fréquentant hôpitaux ou institutions de santé ou encore éprouvant des « difficultés particulières dans leurs rapports ou ceux de leurs enfants avec l'institution scolaire ». L'avis recommande, enfin, que soient recensés les différents services et réseaux qui apportent un soutien aux parents et que leur rôle soit évalué.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2297 du 7-02-03.

(2)  Intitulé « Articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle et soutien à la parentalité » et consultable sur le site du ministère des Affaires sociales (www.social.gouv.fr), l'avis s'accompagne de trois rapports, disponibles sur le site de La Documentation française (www.ladocumentationfrancaise.fr)  : « La parentalité en questions, perspectives sociologiques », de Claude Martin ; « L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes », de Frédérique Granet ; « Disponibilité parentale et activités familiales », de Laurent Lesnard.

(3)  Il pourrait prendre en compte la moitié de l'effort des entreprises consenti pour les familles. Les entreprises pourraient ainsi, par exemple, déduire de leur impôt les frais engagés pour le financement de structures d'accueil d'enfants ou d'adolescents - Voir ASH n° 2300 du 28-02-03.

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