Globalement, le futur contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), destiné aux jeunes en difficulté, « bénéficie d'une appréciation positive » des collectivités territoriales et des associations, même si « des propositions de retouches [...] sont formulées ». C'est ce qui ressort du rapport (1) remis au Premier ministre le 7 juillet par le sénateur (UMP) Alain Gournac, missionné il y a six mois pour sonder, sur la base du projet gouvernemental, les futurs maîtres d'œuvre du dispositif. Ce dernier comprendra un volet « accompagnement vers l'emploi », rénovant l'actuel programme TRACE, un volet « accompagnement vers la création d'entreprise » et un volet « emplois d'utilité sociale », pour permettre l'embauche de jeunes par des associations sur des activités d'ordre social, culturel ou sportif.
Premier point de consensus : la volonté de décentraliser la mise en œuvre du CIVIS, « bien perçue dans le monde associatif pour peu, cependant, que l'Etat reste garant de la politique générale menée en faveur de l'emploi », et par les présidents des associations qui rassemblent les régions, les départements et les maires des grandes villes de France. Autre mesure envisagée qui fait l'unanimité : la mise en œuvre systématique d'une période d'observation d'au maximum trois mois (module d'orientation), pendant laquelle le parcours d'insertion serait défini entre le jeune et la mission locale. Quant au principe de versement, entre deux périodes d'activité rémunérée, d'une allocation mensuelle dans le cadre des deux premiers volets du contrat, il est jugé par tous comme « une avancée intéressante ». Même si certains conseillers en insertion craignent « qu'un risque de démobilisation du jeune ne survienne en liaison avec la quasi-automaticité de l'allocation ».
S'agissant plus particulièrement des emplois d'utilité sociale, la majorité des personnes auditionnées par Alain Gournac accepte l'idée qu'ils soient « conçus comme des postes d'accueil et de professionnalisation [...] sans pérennité des jeunes accueillis dans l'association » au terme des trois ans de leur contrat - durée jugée satisfaisante -, dès lors que leur sortie du dispositif fait « l'objet d'un accompagnement pour atteindre l'objectif d'accéder à l'emploi ordinaire ». Quant aux domaines à privilégier, « il a été fréquemment évoqué l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, la petite enfance, l'animation sociale, culturelle et sportive ». Ce qui est tout à fait conforme au projet gouvernemental. Le rapport souligne, à cette occasion, que le CIVIS « pourrait être une réelle opportunité » pour les employeurs de la branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, dont 25 %des salariés doivent partir à la retraite dans les dix ans. A condition toutefois « qu'une formation soit donnée au jeune afin qu'il puisse obtenir en fin de parcours les qualifications recherchées par ces employeurs ».
Selon Alain Gournac, l'intérêt soulevé par le CIVIS s'accompagne de fortes interrogations des différents échelons des collectivités territoriales sur la répartition de leur rôle et les modalités de leurs interventions. Tous « considèrent être investis [...] de responsabilités spécifiques en matière de politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes » et revendiquent une part de la maîtrise du dispositif. Autre demande émanant de nombreux élus locaux : la prise en compte, dans la mise en place du contrat, des spécificités locales quitte, pour certains, à ce que le dispositif soit « légèrement inégalitaire entre les régions » afin de favoriser « les plus touchées par le chômage ».
Par ailleurs, reprenant à son compte les vœux du secteur associatif, le sénateur estime nécessaire de prévoir, pour le volet « emplois d'utilité sociale » du CIVIS, la mise en place d'un accompagnement social et professionnel du jeune, reposant à la fois sur un référent social externe à l'entreprise, plutôt en charge des problématiques sociales, et sur un tuteur/parrain pour les questions liées au travail. Aussi faut-il « impérativement cibler les associations employeurs [...] afin de s'assurer de leur capacité à accompagner le jeune par un tutorat de qualité ». En outre, toujours pour ce même pan du contrat, « garantir une formation adaptée et suffisante est une exigence impérieuse », affirme Alain Gournac.
Autres préconisations : intégrer plus étroitement la validation des acquis de l'expérience dans le déroulement du contrat d'insertion dans la vie sociale en déterminant, dès sa conclusion, le type de certification professionnelle que le jeune pourra espérer obtenir en fin de parcours. Mais aussi favoriser une orientation prioritaire des jeunes d'un niveau scolaire bac + 2 sans diplôme universitaire vers le volet « création d'entreprise » du CIVIS. Enfin, le sénateur plaide pour un renforcement des politiques d'accès au logement en faveur des jeunes sans ressources.
Ses recommandations vont-elles être retenues par le gouvernement ? Selon un communiqué de Matignon du 7 juillet, le volet « emplois d'utilité sociale » du nouveau contrat « entrera en vigueur dès la rentrée 2003 ». Un décret doit paraître très prochainement, après avoir été soumis notamment au Conseil national des missions locales. Les deux autres volets seront applicables seulement au 1er janvier 2004. Des dispositions législatives seront prises à cet effet.
S. V.
(1) Disponible sur le site du Premier ministre :