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La mise en œuvre du traitement de l'insalubrité irrémédiable précisée

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La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction détaille, dans une circulaire, les conditions de mise en œuvre et de financement des « opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ».

On qualifie d'insalubrité irrémédiable un état de dégradation d'une importance telle que les travaux nécessaires à la sortie de l'insalubrité des logements, locaux ou immeubles, peuvent, par leur nature ou leur importance, être assimilés à des travaux de construction ou de reconstruction. Son traitement repose sur la procédure de « résorption de l'habitat insalubre », opération publique sous maîtrise d'ouvrage locale, consistant en une « acquisition publique de terrains ou d'immeubles impropres à l'habitation, dans une optique de protection, de relogement et d'amélioration des conditions de vie des occupants ». Ces opérations bénéficient de fortes subventions de l'Etat (70 % à 100 % du déficit de l'opération). Et les terrains libérés ou les immeubles réhabilités sont destinés à accueillir des logements locatifs sociaux publics.

L'administration précise que si ce dispositif « constitue principalement un outil opérationnel de traitement de l'insalubrité irrémédiable d'îlots bâtis ou d'ensembles d'immeubles dans le cadre d'un projet global, la réalité de l'insalubrité souvent de plus en plus diffuse peut imposer le traitement d'immeubles isolés  ». Une opération de résorption de l'habitat insalubre peut ainsi porter sur un immeuble unique, à condition toutefois que « les conditions d'habitation et d'occupation relèvent de l'urgence sociale  ».

(Circulaire UHC/IUH 4/8 n° 2003-31 du 5 mai 2003, B.O.M.E. T.L. n° 10 du 10-06-03)

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