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La mise en œuvre de l'accord sur les centres de santé

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Une circulaire de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) fait le point sur les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l'accord national sur les centres de santé, signé le 19 novembre dernier. Pour mémoire, celui-ci vise à rénover le cadre dans lequel ils exercent leur activité, et est applicable aux centres déjà ouverts qui déclarent y adhérer avant le 20 juillet (1).

Le document détaille, notamment, les modalités d'adhésion des centres, leurs obligations conventionnelles, les options qu'ils peuvent choisir (dentaire, infirmière...) et la rémunération de celles-ci.

(Circulaire CNAM/MPS n° 76/2003 du 5 juin 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2308 du 25-04-03.

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