L'avenant n° 2 du 4 avril 2003 (1) à l'accord de branche du 29 mars 2002 modifié relatif aux emplois et rémunérations dans la branche aide à domicile (BAD) (2) est agréé.
Pour mémoire, ce texte a pour objet d'apporter des précisions pour l'interprétation de l'accord du 29 mars 2002 ou de réparer certains de ses oublis.
Notes
(1) Voir ASH n° 2306 du 11-04-03.
(2) Voir ASH n° 2296 du 31-01-03.