Assistantes maternelles. Christian Jacob a indiqué le 7 juillet, à l'occasion d'un déplacement dans l'Indre, que les négociations en cours entre l'Assemblée des départements de France et les organisations représentant les assistantes maternelles permanentes devraient aboutir rapidement à la signature d'un accord-cadre, portant notamment sur l'amélioration des grilles de rémunération, le lissage des à-coups entre départs et arrivées d'enfants, la formation...
Assistantes maternelles bis. Le ministre a également précisé le calendrier de la réforme du statut des professionnelles non permanentes. Un projet de loi sera déposé dès l'automne pour modifier l'agrément qui passera de trois enfants à « trois équivalents temps plein de garde ». Les autres dispositions touchant au contrat de travail, à la mensualisation des salaires, aux congés, à la formation, à la couverture sociale complémentaire, annoncées lors de la conférence de la famille (voir ASH n° 2309 du 2-05-03), feront l'objet d'un second texte déposé au premier semestre 2004. Pour une application complète en 2005.