Une circulaire du ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche opère une synthèse des dispositions particulières applicables à partir des sessions 2004 pour les candidats en situation de handicap souhaitant passer des examens ou des concours de l'enseignement scolaire ou supérieur. Toutefois, le texte ne pouvant apporter des réponses à tous les problèmes, il invite les autorités chargées de l'organisation des épreuves à « procéder aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats ».
L'administration indique tout d'abord le champ d'application du dispositif et les publics concernés. Sur ce dernier point, elle précise que peuvent en bénéficier les candidats souffrant de « déficiences du langage, de la parole, [d'] atteintes psychiques, [de] déficiences viscérales, métaboliques ou nutritionnelles ».
S'agissant des procédures et des démarches à suivre, il appartient aux candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours de demander une attestation médicale, selon le cas, au médecin soit de la commission départementale de l'éducation spéciale, soit du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, soit de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. A charge ensuite pour l'autorité administrative de se prononcer.
Enfin, en ce qui concerne l'organisation des épreuves, la circulaire revient notamment sur l'accessibilité des locaux, l'installation matérielle de la salle d'examen, l'utilisation des aides techniques ou humaines, la question du temps majoré et de la surveillance.