La Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi (Coorace) (1) se veut conciliante. « Acteurs engagés dans la lutte contre les exclusions », nous ne pouvons avoir qu'une « lecture a priori favorable à toute proposition qui vise à favoriser l'accès à l'emploi » et « à sortir des dispositifs d'assistance », écrit-elle à propos du projet de loi de décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et de création du revenu minimum d'activité (RMA) (2). Toutefois, les nouvelles réponses n'ont d'intérêt que si elles « apportent une véritable plus-value aux actions déjà engagées », remarque-t-elle. Ce qui l'amène à formuler des propositions sur le texte.
Elles visent d'abord à limiter les effets d'aubaine pour les entreprises, en interdisant les recrutements successifs sous contrat d'insertion-RMA pour un même poste, et en demandant une incitation à l'embauche définitive à l'issue du contrat. Elles appellent aussi une procédure de centralisation des offres, en lien avec les services de l'emploi et le secteur de l'insertion par l'économique (IAE), pour éviter que ne se constitue un « secteur opaque favorisant le clientélisme » et qui se développerait « en concurrence ou en substitution » de l'IAE. La commission locale d'insertion lui semblerait le bon niveau de concertation et de gestion de l'offre d'insertion.
D'autres propositions visent à préciser les conditions d'éligibilité des allocataires du RMI au nouveau contrat, en fonction de leur situation réelle et non de critères administratifs, et le lien qui devrait être établi entre le contrat RMA et le projet professionnel figurant au contrat d'insertion RMI (pour éviter que le refus ou l'échec d'un contrat RMA ne provoque la suspension de l'allocation).
Enfin, d'autres demandes portent sur l'extension des cotisations (et des droits sociaux afférents) à l'ensemble de la rémunération ou sur le rétablissement du seuil minimum de dépenses d'insertion des départements à 17 % du total des allocations versées.
(1) Fédération Coorace : 17, rue Froment - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 70 50.
(2) Voir ASH n° 2310 du 9-05-03 et n° 2318 du 4-07-03.