Les directions des affaires criminelles et des grâces, de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le service des affaires européennes et internationales ont adressé, le 18 juin, aux magistrats des cours d'appel de Paris et de Versailles ainsi qu'au directeur régional de la PJJ d'Ile-de-France une note d'information sur la prise en charge des mineurs roumains isolés et le traitement des infractions que ces derniers commettent.
Soulignant, d'une part, que le « phénomène concernant les mineurs roumains est particulièrement sensible et visible en Ile-de-France » et, d'autre part, la difficulté des acteurs à appréhender ce dossier, le texte énumère trois pistes d'action. D'abord, « tirer profit de la présence » du magistrat français qui a été détaché en Roumanie, avec « vocation à devenir le contact judiciaire opérationnel » dans ce pays. Ensuite, « réfléchir sur la centralisation » des informations (policières, judiciaires et sociales) concernant ces mineurs et sur leur analyse pour procéder, « dans un premier temps [...], à une évaluation du phénomène au niveau national ». Enfin, « activer [le] groupe de liaison opérationnel » qui a été mis en place à titre expérimental (1) pour faciliter les contacts entre les différents acteurs (justice, police, secteur éducatif) des deux Etats confrontés à la gestion quotidienne du phénomène.
(1) Voir ASH n° 2280 du 11-10-02.