Passer du statut d'auxiliaire de vie scolaire à celui d'assistant d'éducation

Conformément à la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1), l'accompagnement des élèves handicapés en cours de scolarité, assuré par les auxiliaires de vie scolaire, le sera, à terme, par les assistants d'éducation chargés de fonctions d'auxiliaire de vie scolaire. 5 000 postes doivent à ce titre être créés à la rentrée.

A cette fin, une circulaire de la direction générale de l'action sociale et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle formule des recommandations aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales et aux directions départementales et régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour qu'elles accompagnent cette transition que le milieu associatif juge difficile (2). L'administration s'intéresse plus particulièrement aux actuels salariés des associations.

Ainsi, les directions départementales et régionales sont chargées de mettre en avant les avantages liés au statut d'assistant d'éducation chargé de fonctions d'auxiliaire de vie scolaire. Selon la circulaire, ce nouveau dispositif offre en effet aux personnes exerçant actuellement des fonctions similaires dans un cadre associatif la perspective d'un nouveau contrat de trois ans renouvelable une fois et la possibilité d'approfondir et de valoriser l'expérience acquise dans leurs précédentes fonctions, dans un cadre durable et sous contrat de droit public, au sein du ministère de l'Education nationale. « Il convient toutefois de noter que les conventions emplois-jeunes en cours peuvent, en droit, se poursuivre jusqu'à la fin de l'aide initiale de l'Etat », indique le texte.

Les conventions pluriannuelles, conclues entre le préfet et l'employeur dans le cadre de la pérennisation des emplois- jeunes (3), « n'ont pas vocation à être mobilisées » pour le maintien en poste des actuels salariés, « la sortie du dispositif se faisant en priorité vers les emplois d'assistant d'éducation ».

En revanche, si une convention pluriannuelle a déjà été signée avec l'association, l'administration prévoit exceptionnellement la possibilité d'en modifier l'objet au profit d'une autre activité d'utilité sociale au moyen d'un avenant, si le salarié en contrat à durée indéterminé ne souhaite pas opter pour l'emploi d'assistant d'éducation, et que l'association veut maintenir l'emploi.

Par ailleurs, les différentes directions concernées sont invitées dès à présent à se rapprocher des services rectoraux et départementaux de l'Education nationale « afin de s'assurer que les postes d'assistant d'éducation seront tous pourvus en 2003 et attribués dans le cadre d'une politique concertée d'intégration scolaire des élèves handicapés ».