Fin 2002, le ministère des Affaires sociales a assigné, pour 2003, six objectifs de résultats au service public de l'emploi (SPE) national (1), déclinés ensuite au niveau régional. A la suite des réactions des SPE régionaux, une nouvelle circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle procède aujourd'hui à des ajustements pour trois d'entre eux.
Ainsi, pour répondre aux demandes des régions, l'objectif national de diminution du nombre de personnes au chômage depuis au moins deux ans est revu à la baisse, passant de 10 % à 9 %. Il en va de même de l'augmentation des flux de sortie des demandeurs d'emploi allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) : le but est désormais de faire sortir du chômage 576 000 titulaires du RMI (au lieu de 592 000), soit une hausse de 7 % environ des flux concernés (contre 10 % prévu). Même évolution pour la baisse du chômage des jeunes : beaucoup de services publics de l'emploi régionaux ayant souligné qu'elle était « liée à l'activité économique et à la capacité des entreprises à embaucher des jeunes », l'objectif national, à l'origine fixé à 15 %, est ramené à 13,4 % (- 75 000).
En revanche, pas de changement pour le taux de sortie du chômage avant un an qui doit toujours progresser de deux points. La diminution de un point de la part des femmes dans le chômage de longue durée est, elle aussi, encore à l'ordre du jour. Enfin, s'agissant de la lutte contre les difficultés de recrutement, l'objectif doit encore être quantifié pour chaque territoire en fonction des métiers concernés.
Une seconde circulaire récapitule, par ailleurs, les moyens dont disposent les régions pour procéder, à mi-année, au redéploiement des mesures globalisées que sont les stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) collectifs et individuels, les stages d'accès à l'emploi (SAE), les contrats initiative-emploi (CIE), les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC). Sont pris en compte les programmations régionales initiales, validées en début d'année, les moyens complémentaires annoncés pour les CIE et les CES par François Fillon en mars dernier (2) et une baisse de 16,4 % des CEC.
Au final, cette année, le service public de l'emploi dispose de 87 591 SIFE collectifs, 27 949 SIFE individuels, 19 599 stages d'accès à l'emploi, 80 000 CIE, 240 000 CES et 25 000 CEC (contre 30 000 prévus initialement). Le ministère rappelle que « l'axe fort de la politique gouvernementale consistant à privilégier l'insertion directe et durable des personnes en difficulté dans le secteur marchand », le service public de l'emploi doit mobiliser, au cours du second semestre 2003, « toutes les capacités offertes par les mesures de [ce] secteur, c'est-à-dire le contrat initiative-emploi mais également le stage d'accès à l'emploi, instrument pertinent d'adéquation de l'offre et de la demande d'emploi ». Tout en maintenant « une offre d'insertion suffisante dans le secteur non marchand afin de répondre aux besoins des personnes qui ne peuvent accéder immédiatement à un emploi dans le secteur marchand ».
(1) Voir ASH n° 2288 du 6-12-02.
(2) Voir ASH n° 2303 du 21-03-03.