Les chômeurs de plus de 50 ans au cœur de la nouvelle réforme du CIE

Comme l'avait annoncé François Fillon (1), le régime du contrat initiative-emploi (CIE) est à nouveau aménagé pour, notamment, favoriser l'emploi des personnes de plus de 50 ans. Pour mémoire, déjà réformé à maintes reprises et, en dernier lieu, en 2002 (2), ce contrat vise à faciliter l'insertion professionnelle pérenne des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des personnes qui, du fait de leur âge, de leur handicap ou de leur situation sociale ou familiale, rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La nouvelle formule du CIE est applicable aux conventions conclues depuis le 1^er juillet 2003.

Sa relance passe, en premier lieu, par une attractivité financière accrue axée sur les chômeurs âgés. Ainsi, les personnes de plus de 50 ans et de moins de 65 ans inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois ouvrent droit, pour l'employeur, à une aide à l'embauche majorée égale à 500  € par mois, dès lors qu'elles sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou, désormais, du revenu minimum d'insertion (RMI). Surtout, la durée de versement de l'aide forfaitaire à l'embauche, fixée à 24 mois consécutifs, est portée à cinq ans pour les personnes de plus de 50 ans inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois et qui sont bénéficiaires soit de l'obligation d'emploi, soit de l'ASS, soit du RMI.

Par ailleurs, les conditions d'accès à ce contrat sont assouplies puisque, dorénavant, il est ouvert aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins 18 mois (et non plus 24) durant les 36 derniers mois, l'aide forfaitaire à l'embauche s'élevant toujours à 330  € par mois. La durée de chômage requise pour les personnes de plus de 50 ans et celles résidant dans des zones urbaines sensibles- 12 mois dans les 18 derniers mois - est, en revanche, inchangée.

Autres modifications : l'aide forfaitaire à l'embauche n'est plus versée en deux fois, mais trimestriellement à terme échu

et, le cas échéant, pendant la période de versement supplémentaire de 36 mois prévue pour les chômeurs de plus de 50 ans, semestriellement à terme échu.

Enfin, les règles de reversement de l'aide forfaitaire à l'embauche en cas de rupture du contrat de travail imputable à l'employeur sont complétées :si elle intervient pendant la période de versement supplémentaire de 36 mois prévue pour les salariés de plus de 50 ans, le montant du reversement est égal au montant des sommes perçues durant une période de 24 mois au titre de l'aide forfaitaire.