L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) rappelle les règles d'instruction et de financement des dossiers de demande de subvention de travaux de sortie d'insalubrité ou de péril. Des règles qui diffèrent selon que ce dossier entre ou non dans le cadre d'une procédure avec arrêté d'insalubrité (ou de péril).
Rappelons que l'ANAH se doit, entre autres missions, de promouvoir et de faciliter l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles ou d'habitations.