Le Conseil national des villes (CNV) (1) a donné, le 20 juin, son avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (2). Il exprime « sa satisfaction de voir, enfin, la politique de la ville confortée par une loi-cadre », tout en pointant les lacunes du texte.
Le CNV approuve les grandes orientations du projet de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville. Ainsi en va-t-il de la mise en place d'indicateurs de suivi et d'un observatoire des zones urbaines sensibles. Les mesures d'extension des zones franches urbaines, celles prises en faveur des co-propriétés dégradées et l'instauration de la procédure de rétablissement personnel pour les familles surendettées recueillent également son assentiment.
Toutefois, le Conseil rappelle « l'impérieuse nécessité » d'une réforme des finances locales et que « son urgence est encore plus grande dans la perspective des nouvelles lois de décentralisation si l'on veut éviter l'aggravation des disparités ».
Il demande par ailleurs, « instamment », que les moyens financiers soient inscrits au budget 2004. Sans pour autant réduire les crédits ordinaires réservés à la construction de logements sociaux, pas plus que ceux de fonctionnement indispensables à la politique de la ville.
Au-delà, le Conseil regrette que certaines dispositions du projet initial aient disparu au cours des débats interministériels. En particulier celles étendant, dans les zones franches urbaines, les avantages fiscaux consentis aux associations qui sont pourtant des employeurs « non négligeables et rendent de nombreux services de proximité, peu couverts par le secteur traditionnel ».
Pour finir, l'instance insiste sur le caractère incomplet du projet qui traite presque exclusivement du volet rénovation urbaine (3). Il réclame « en complément, une stratégie forte et un programme pour la “rénovation sociale” et d'importants compléments sur le développement économique ». C'est pourquoi le CNV « attend du Premier ministre et du ministre de la ville [qu'ils réunissent] sans retard un comité interministériel des villes, à la préparation duquel il demande à être étroitement associé ». Ce comité devant décliner les mesures indispensables pour compléter le texte et « préciser avec force les orientations du gouvernement pour le développement social et humain dans les villes :politique éducative, intégration des migrants, prévention de la délinquance, santé publique, services de proximité... ».
(1) CNV : 55, rue Saint-Dominique - 75007 Paris - Tél. 01 40 56 61 35.
(2) Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.
(3) Le CNV est , sur ce point, sur la même ligne que le Conseil économique et social. Voir ASH n° 2315 du 13-06-03.