« Suivre les conditions de la détention des mineurs de l'extérieur de l'établissement pénitentiaire », mais aussi « assurer sur place un accompagnement et un soutien individuels des mineurs par une présence et un travail quotidien auprès d'eux, en maintenant toutes les possibilités concrètes de liens avec l'extérieur (familles, services éducatifs, dispositifs d'insertion...) et tout en gardant la perspective de l'après-détention » : c'est en ces termes que Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), définit, dans une note, la notion d'intervention continue des éducateurs PJJ auprès des jeunes incarcérés en quartier des mineurs. Une notion introduite par la loi Perben du 9 septembre 2002 et son rapport annexé (1). Pour mémoire, la réforme des conditions de détention des jeunes se poursuivra avec la création d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (2).
L'intervention de l'éducateur répond à « des objectifs d'action éducative distincts des logiques de gestion de la détention, et plus larges que ceux actuellement poursuivis par les services pénitentiaires d'insertion et de probation » (SPIP), souligne en premier lieu la note, avant d'en énoncer les « principales lignes de force ».
Ainsi, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse interviennent dès la phase d'accueil du mineur. Laquelle comporte un entretien, l'information de la famille et celle de la direction départementale de la PJJ. C'est aussi à cette occasion que se nouent les premiers contacts avec l'environnement extérieur (Education nationale, avocats, éducateur de milieu ouvert ayant le suivi de la mesure...).
Puis, durant la détention, « chaque mineur est suivi par un éducateur » qui doit, notamment, « mobiliser ou remobiliser la famille, favoriser la pratique d'activités éducatives », travailler « sur la reprise des événements marquants pouvant surgir au cours de la détention » et veiller à « informer systématiquement les conseillers d'insertion et de probation sur la situation des mineurs, lorsque, devenus majeurs, ils quitteront le quartier des mineurs ».
En outre, l'éducateur devra avoir « un temps de travail conséquent » tant dans certaines instances internes à l'établissement que dans celles partenariales, en particulier les instances communes à la direction départementale et à l'établissement.
Il prépare aussi avec le mineur son projet de sortie et « travaille les différentes articulations qui permettront la poursuite de l'action éducative et la mise en place d'une démarche de réinsertion sociale ». Enfin, il élabore, en collaboration avec l'encadrement de l'établissement, le dossier d'aménagement de peine, présenté au juge de l'application des peines.
Double précision apportée par la note d'orientation : « le SPIP demeure compétent en matière de construction de l'offre d'activités et de pilotage de celles-ci ». Et l'intervention de l'éducateur dans le quartier des mineurs ne dessaisit pas l'éducateur chargé d'une mesure de milieu ouvert et de placement. Lequel visitera le mineur pendant l'incarcération et préparera aussi le projet de sortie, « en liaison étroite avec l'éducateur du quartier des mineurs ».
Passant ensuite à l'organisation de l'action éducative en détention, Jean-Pierre Carbuccia-Berland signale que celle-ci « se fera dans le cadre du dispositif départemental de milieu ouvert de la PJJ » dont les services « seront renforcés en conséquence ».
Des postes supplémentaires seront attribués, à ce titre, aux services de milieu ouvert intervenant en détention selon les modalités suivantes : « deux éducateurs pour un quartier à petit effectif, trois pour les quartiers mineurs et six pour les doubles quartiers mineurs ». Cependant, selon « les spécificités locales, des aménagements à ce fonctionnement pourront être envisagés ».
En tout état de cause, il ne pourra être fait appel au maximum qu'à un éducateur de plus que le nombre prévu en fonction de la capacité d'accueil des mineurs, soit : pour un quartier des mineurs à petit effectif, deux équivalents temps plein assurés par trois éducateurs au maximum ; pour un quartier des mineurs simple, trois équivalents temps plein assurés par quatre éducateurs au maximum ; et pour un double quartier des mineurs, six équivalents temps plein assurés par huit éducateurs au maximum.
La note ajoute qu'en fonction des contraintes géographiques et de la taille des services, la création d'une unité éducative ou d'un nouveau service de milieu ouvert peut être envisagée « sans être exclusivement dédiée à la prise en charge éducative en milieu carcéral ».
Par ailleurs, elle définit les missions du directeur du service de milieu ouvert : désignation des éducateurs qui assureront cette mission sur la base d'une présence de la PJJ à plein temps dans la maison d'arrêt ; organisation de leurs conditions de travail en coordination avec le responsable de l'établissement pénitentiaire ; élaboration, à partir de l'emploi du temps des mineurs, de celui des éducateurs, en lien avec ces derniers, comprenant des périodes de temps à l'intérieur de l'établissement et à l'extérieur et « incluant le samedi matin » ; signature de tous les écrits et participation systématique à la commission départementale de l'incarcération des mineurs ;rencontre régulière du responsable du quartier des mineurs et du chef d'établissement pénitentiaire...
Les éducateurs sont membres de l'équipe éducative du service où ils sont affectés. Les situations individuelles des mineurs sont évoquées lors des réunions de synthèse et « la nécessité de faire intervenir le psychologue du service sera étudiée à ce moment », indique encore le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Pour finir, il signale que pour les premiers services concernés au cours du premier semestre 2003, le Centre national de formation et d'études de la PJJ met en place, dans le cadre de la formation continue et en lien avec l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, « un temps de formation sur le milieu pénitentiaire et les aménagements de peine ». Formations qui seront ensuite « développées et systématisées dans les formations, initiale et continue ». Les directeurs régionaux sont, de plus, invités à étudier l'intérêt d'organiser localement des modalités d'accompagnement des équipes pour faciliter la prise de poste et l'articulation avec les personnels des établissements pénitentiaires.
La mise en place de ces nouvelles modalités d'intervention de la PJJ sera suivie par un comité de pilotage national et une évaluation des premiers projets de service élaborés sera effectuée afin de « valider un cadre d'orientation définitif ».
(1) Sur le programme du gouvernement en matière de prise en charge éducative des mineurs détenus, voir en dernier lieu ASH n° 2284 du 8-11-02.
(2) Voir ASH n° 2278 du 27-09-02.