Indélicatesse. Une lecture attentive du Journal officiel est riche d'enseignements. En parcourant ainsi celui du 26 juin, Sylviane Léger a découvert qu'elle était nommée « contrôleuse d'Etat de 1re classe » au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. En d'autres termes : elle quitte la direction générale de l'action sociale qu'elle dirigeait depuis près de trois ans. Le nom de son successeur n'est pas encore connu.
Conseil constitutionnel. Les neuf sages ont validé, le 26 juillet, la loi « de Robien » relative à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (voir ASH n° 2315 du 13-06-03), ainsi que la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour simplifier le droit (voir ASH n° 2315 du 13-06-03).
Décentralisation. Le gouvernement lance une concertation avec les élus sur le projet de loi relatif aux transferts de compétences. Un groupe de travail présidé par Patrick Devedjian et composé de présidents de régions de droite et de gauche a ainsi été créé pour préparer le texte et s'est réuni pour la première fois le 1er juillet. Jean-Pierre Raffarin espère toujours un dépôt du projet de loi en Conseil d'Etat à la mi-septembre.
Violences faites aux femmes. Plus d'une femme sur dix déclare avoir subi des agressions sexuelles au cours de sa vie et, chaque année, environ 50 000 femmes sont victimes de viol, principalement commis par un proche. Ce sont quelques-uns des enseignements tirés de la première enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, présentée sous l'ancien gouvernement par Nicole Péry (voir ASH n° 2323 du 12-10-01), et que publie aujourd'hui La Documentation française. Les violences envers les femmes. Une enquête nationale - La Documentation française -Collection « Droits des femmes » :29/31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - Tél.01 40 15 70 00 - 22 €.