« Les dépenses destinées aux actions d'assistance et de solidarité connaissent de nouveau une croissance soutenue (+7,2 % en 2002), qui amplifie les évolutions constatées au cours des dernières années (+ 18,5 % depuis 1998). » En s'établissant à plus de 28,69 milliards d'euros, elles constituent « de loin le premier poste des dépenses d'intervention de l'Etat », observe la Cour des comptes dans son rapport destiné à éclairer le Parlement sur l'exécution des lois de finances pour 2002, rendu public le 1er juillet (1).
En particulier, les actions supportées par le budget santé- solidarité atteignent 14,90 milliards d'euros, progressant de 16,8 %. Une évolution marquée notamment par :
une augmentation des dépenses de revenu minimum d'insertion (4,88 milliards d'euros, +8,1 %) et, à « un rythme rapide », de l'allocation aux adultes handicapés (4,42 milliards d'euros, + 7,9 %). Les deux prestations représentant à elles seules plus de 65 % des dépenses ;
la hausse de 7,7 % en un an (18,6 % depuis 2000) des dépenses opérées au titre de l'action sociale en faveur de la lutte contre l'exclusion et de l'intégration. Un chiffre lié à une « forte augmentation des besoins d'hébergement d'urgence pour des ressortissants étrangers en transit sur le territoire, en attente de régularisation ou demandeurs d'asile », souligne la cour ;
« une très forte augmentation », également, des dépenses d'aide médicale (498 millions d'euros contre 53,8 millions en 2001), qui « reflète principalement l'effet de la prise en charge des personnes étrangères en situation irrégulière » exclues de la couverture maladie universelle. La cour ajoutant que, « pour plus de la moitié, cette évolution correspond toutefois au paiement de dettes sur l'exercice 2001 ».
Par ailleurs, ces interventions sont complétées, « pour des montants significatifs », par le budget de l'urbanisme et du logement, rappelle le rapport. Lequel note à ce sujet la « forte hausse » (+ 7,6 %) de la contribution de l'Etat à l'équilibre du financement des aides à la personne et aux fonds de solidarité et d'aide aux accédants en difficulté.
(1) « L'exécution des lois de finances pour l'année 2002 » - Juin 2003 - Journaux officiels : 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 - Commande par télécopie au 01 45 49 17 84 ou sur