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CC 83 : réduction du temps de travail de 10 % pour les femmes enceintes

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Le 5 juin, un avenant au protocole d'accord du 3 octobre 2002 intégrant l'accord de branche de réduction du temps de travail dans la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 a été signé par le Snaecso, côté employeur, et par la CFDT, l'Uspaoc-CGT, la CFTC, la CGT-FO et CFE-CGC, côté salariés. Il modifie les règles de compensations prévues par la convention collective pour les femmes enceintes.

A partir du 61e jour de grossesse, la règle demeure que les femmes enceintes n'effectuent plus d'heures supplémentaires. En revanche, alors qu'auparavant il était prévu que le temps de travail journalier ne dépasse pas six heures trente, les femmes enceintes bénéficient désormais d'une réduction journalière de leur temps de travail de 10 %. L'avenant rappelle que cette compensation n'entraîne pas de perte de salaire et ajoute que les modalités en sont définies d'un commun accord, par écrit, entre employeur et salariée, si nécessaire après avis du médecin du travail.

Ce texte est d'ores et déjà applicable aux entreprises adhérentes du Snaecso. Une fois étendu, il le sera à l'ensemble des entreprises du champ de la convention collective.

(Arrêté à paraître au J.O.)

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