Annoncée sous l'ancien gouvernement par Ségolène Royal (1), la création d'un Comité national du parrainage est désormais effective. Institué auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, il est tenu de proposer toute mesure utile pour favoriser les actions de parrainage d'enfants et promouvoir cette forme de solidarité entre les familles.
A cette fin, il doit établir une charte du parrainage - idée également soutenue par l'ancienne ministre déléguée à la famille - qui en définit les principes généraux et contribue à l'information sur le dispositif, notamment sur les conditions de sa mise en œuvre dans une perspective de prévention et sur les bonnes pratiques en ce domaine. Autre mission : formuler des recommandations en vue de sensibiliser les professionnels au parrainage et de l'intégrer dans leurs formations. Enfin, la nouvelle instance évaluera l'application des mesures prises pour son développement.
Le Comité national du parrainage est composé d'un représentant du garde des Sceaux, du ministre chargé de la famille, de la délégation interministérielle à la famille et de l'Union nationale des associations familiales. Mais aussi d'un magistrat, d'un représentant des services d'action sociale et de santé des départements, de cinq représentants d'associations de parrainage et d'une personnalité qualifiée, qui seront nommés pour trois ans par arrêté. Son président, choisi parmi ses membres, sera également désigné pour trois ans par arrêté (2).
Le comité, dont le secrétariat est assuré par la direction générale de l'action sociale, se réunit au moins une fois par semestre à la demande de son président, des ministres chargés de la famille et de la justice ou de la majorité de ses membres. Son président peut appeler à participer aux travaux toute personne dont le concours lui paraît utile.
(1) Voir ASH n° 2247 du 25-01-02.
(2) Selon nos informations, Marie-Dominique Vergez, présidente du tribunal pour enfants de Créteil, est pressentie pour occuper ces fonctions. C'est sur la base de son rapport que Ségolène Royal avait arrêté, en janvier 2002, ses orientations en matière de parrainage.