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Retraites complémentaires à 60 ans : l'accord AGFF prorogé

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Le 20 juin, les partenaires sociaux (1) ont décidé à l'unanimité de proroger jusqu'au 1er janvier 2004, avec effet jusqu'au 1er avril 2004, l'accord sur l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) ARRCO et AGIRC du 10 février 2001, ainsi que ses annexes. Pour mémoire, ce texte, dont l'objet est de financer la retraite complémentaire à taux plein entre 60 et 65 ans, avait déjà été prolongé avec effet jusqu'au 1er octobre 2003 (2).

Les retraites liquidées jusqu'au 1er avril 2004 inclus le seront dans les conditions actuellement en vigueur et les cotisations AGFF seront dues jusqu'à cette même date.

Les partenaires sociaux ont également choisi de répartir les excédents 2002 de l'AGFF à hauteur de 25 % pour l'AGIRC et de 75 % pour l'ARRCO. Et d'ouvrir avant la fin du mois de septembre «  une négociation paritaire interprofessionnelle sur l'adaptation des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO en vue d'assurer leur équilibre à moyen et long terme ». Ils devront aussi discuter des conséquences sur ces régimes de la réforme de la retraite de base, actuellement débattue devant le Parlement.

(Accord du 20 juin 2003)
Notes

(1)  Medef, CGPME, UPA côté patronal et CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT côté salarial.

(2)  Voir ASH n° 2275 du 6-09-02.

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